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Veille règlementaire

A partir du mois d’avril, la Haute Autorité de Santé (HAS) absorbe l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des Etablissements et services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM). Le premier chantier médico-social que l'agence veut mener concerne l'évaluation externe. Source : Hospimedia

Dans le cadre du programme de travail de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour 2018, un groupe de travail visant à développer de futurs indicateurs qualité et sécurité des soins en santé mentale va être créé fin mars 2018. Marc Pruski, secrétaire du bureau du GRRIFES fera partie de ce groupe de travail.

Pour plus d’information sur le programme de l’HAS 2018 :

Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, lance les travaux de la stratégie de transformation du système de santé autour de cinq chantiers : qualité de soins et pertinence des actes, modes de financement, numérique, ressources humaines et formation, organisation territoriale.

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L’ARS Ile-de-France publie la première version de son Projet Régional de Santé 2018. Elle souhaite aller au-delà de la consultation réglementaire et prendre en compte les contributions de tous les franciliens. La consultation publique a lieu du 9 mars au 9 juin 2018.

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L’ARS Ile-de-France a été retenue pour mener des inspections en l’application du décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la mise en place de l’organisation de la lutte contre les évènements indésirables graves associés aux soins. 17 établissements ont été retenus en Ile-de- France.

L’ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 (relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds) précise que l'autorisation d'activité de soins sera désormais prise en lien avec les rapports de certification HAS des établissements demandeurs en plus du schéma régional de santé évoquant les besoins des territoires.

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L’arrêté du 28 février 2018 fixe la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement : les usagers pourront dorénavant prendre connaissance des résultats de ces indicateurs qui seront diffusés via un affichage dans les principaux lieux de passage, sur le site internet de l’établissement de santé et mentionnés dans un feuillet du livret d’accueil.

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